Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « Utilisateurs ») accèdent et utilisent le site IndexMe, qui permet la création et la mise en ligne de profils personnels et/ou professionnels, la gestion de visibilité, la réservation de rendez-vous, ainsi que des fonctionnalités annexes telles que le chat ou les statistiques.

Article 2 – Inscription et accès au service

L’accès au Site est gratuit pour la création d’un compte de base.
L’inscription nécessite des informations exactes (nom, email, etc.).
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Toute activité réalisée via son compte est réputée effectuée par lui-même.

Article 3 – Utilisation du service

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

Publier de contenus contraires à la loi (haineux, diffamatoires, etc.).
Usurper l’identité d’un tiers.
Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou de spam.
Perturber le bon fonctionnement du Site (hack, scraping, etc.).

Article 4 – Abonnements payants

Certaines fonctionnalités sont proposées sous forme d’abonnements payants. Les prix sont indiqués en euros TTC. Les paiements sont sécurisés et gérés par des prestataires tiers (ex. Stripe).

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En souscrivant un abonnement payant sur IndexMe, l’Utilisateur reconnaît que l’accès aux fonctionnalités incluses est fourni immédiatement après le paiement et accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne sera effectué pour une période d’abonnement entamée. L’Utilisateur peut toutefois résilier son abonnement à tout moment ; la résiliation prendra effet à l’expiration de la période de facturation en cours.

Article 5 – Responsabilités

L’Utilisateur est responsable du contenu publié sur son profil.
IndexMe n’est pas responsable des contenus publiés par les Utilisateurs.
IndexMe ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service.
En cas de litige entre Utilisateurs, IndexMe ne pourra être tenu responsable.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu (logo, design, code, textes) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété d’IndexMe. L’Utilisateur conserve ses droits sur ses contenus mais concède à IndexMe une licence non exclusive pour leur diffusion sur la plateforme.

Article 7 – Données personnelles (RGPD)

IndexMe collecte et traite des données personnelles (compte, IP, cookies, paiements) dans le respect du RGPD.

Les données sont conservées pendant la durée d’utilisation du compte + 3 ans après sa suppression.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, rectification, effacement et opposition en écrivant à contact@indexme.com.

Article 8 – Résiliation

L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. IndexMe se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur.